Termes et conditions du partenariat pour les boutiques Shopclic
Shopclic – Conditions d’adhésion au programme des boutiques virtuelles
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Shopclic met à la disposition des partenaires un site en marque blanche permettant l’impression de produits en ligne : cartes de visite, faire-part, pêle-mêle, invitations, etc. entièrement personnalisables par les visiteurs du site. Le partenaire peut en quelques clics ouvrir gratuitement sa propre boutique virtuelle, bénéficier de tout ou partie des produits du site, et générer ainsi une source de revenus supplémentaires.
Shopclic se réserve le droit de placer de la publicité électronique sur la boutique du partenaire pour faire la promotion de son système de boutique virtuelle.
I - Copyright, responsabilités
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1. Shopclic a le droit d’utiliser le logo du site partenaire pour en faire la publicité ou pour le présenter en exemple. Shopclic garantit dans ce cas, que l’url de redirection du logo sera dirigée vers la boutique du partenaire.
2. L’ensemble des produits et des modèles laissés à disposition des partenaires restent la propriété de Shopclic ou de ses ayant droit. Le partenaire n’est ici qu’un intermédiaire de vente.
3. Le partenaire peut, s’il le souhaite, utiliser les visuels des produits mis en vente sur sa boutique, pour en faire la promotion sur son propre site internet. Pour toute utilisation sur support imprimé, le partenaire devra contacter Shopclic pour en obtenir l’autorisation.
4. Il est entendu que la personne passant commande sur le site partenaire est un client de Shopclic. Le partenaire n'est ici qu'un intermédiaire. Toutefois, Shopclic autorise le partenaire à communiquer auprès des clients Shopclic, inscrits grâce à son site, afin de promouvoir un produit ou d'informer d'une remise sur son site.
5. Etant propriétaire de la base de données clients,Shopclic s'autorise à communiquer auprès de ses membres si le site partenaire à cessé toute activité (aucune vente ou boutique inactive pendant 2 mois successifs).
II - Conditions d’admission pour être partenaire Shopclic
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Pour être partenaire Shopclic vous devez :
- soit être une entreprise ou société enregistrée à la chambre de commerce de votre région
- soit être un particulier, âgé de plus de 18 ans.
Vous devez également être le propriétaire d’un site Internet dont le contenu est conforme à la loi en vigueur dans votre pays et en France (et notamment, pas d'incitation à la haine, violence, propos racistes, pédophilie, ...)
Shopclic se réserve le droit de refuser ou suspendre toute boutique virtuelle, sans avoir à justifier son choix et ce, sans préavis.
Toute boutique n'ayant aucune activité pendant plus de 30 jours pourra etre fermée ou suspendue par Shopclic, sans aucune sorte de préavis.
III - Mode de commissionnement et paiement
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1. Fonctionnement
Shopclic rémunère le partenaire pour les ventes que celui-ci aura réalisées sur sa boutique virtuelle. Le partenaire peut définir son mode de rémunération depuis l'interface prévue à cet effet, sur le site www.shopclic.com. Ainsi, il peut soit percevoir un pourcentage fixé à 10% du prix de vente hors taxe affiché sur le site de la société Shopclic, soit définir la marge (en Euros) de son choix qui viendra alors s'ajouter au prix de vente public de la société Shopclic. Les prix pratiqués par le partenaire sur son site internet, comprennent le prix de base de Shopclic (pour l'impression, le façonnage et les autres frais de traitement) du produit commandé ainsi que la commission ajoutée par le partenaire. Les prix affichés sur le site partenaire incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 19,6 %. Les frais de port sont à la charge du client du partenaire et ne sont pas pris en compte dans le calcul des commissions. Ces frais supplémentaires sont calculés automatiquement au cours de la commande du client du partenaire, en fonction des produits commandés et de sa localisation géographique.
2. Seuil de paiement
L'arrêté des comptes de commissions des partenaires sera effectué tous les mois pour les entreprises et sociétés, et tous les 3 (trois) mois pour les particuliers. Le minimum versé est de 100 € HT (cent euros hors taxe). En raison du caractère purement informatique des prestations de la société Shopclic, le partenaire ne pourra exiger de la société Shopclic qu'elle lui apporte d'autres preuves de l'exécution de ses prestations que les enregistrements des ventes sur le site www.shopclic.com.
3. Appel à facturation pour les partenaires « entreprises »
Tous les mois, si la somme minimum est atteinte, un appel à facturation pour les partenaires "entreprises" sera alors lancé. A réception de la facture du partenaire (celle-ci devant être conforme à la législation en vigueur), Shopclic procèdera au paiement des sommes dues, à la fin du mois en cours. Les sommes seront réglées par chèque ou par virement bancaire (déduction faite des frais bancaires affichés dans l'interface de gestion du site Shopclic) selon le choix du partenaire. Les commissions payées aux partenaires « entreprises » le sont toutes taxes comprises. Néanmoins, pour toute entreprise dont le siège social est situé dans un état membre de l’Union Européenne, en dehors de la France, la facture devra être adressée sans TVA qui ne sera donc pas versée.
4. Emission d’une note de commission pour les particuliers
Tous les trois (3) mois, si le seuil de paiement est atteint, Shopclic enverra automatiquement un email aux partenaires « particuliers ». Ceux-ci devront alors, après vérification, l’imprimer, le signer accompagné de la mention « bon pour accord », et le retourner par courrier à la société Shopclic, à l’adresse suivante :
Shopclic
Service Shop
75 rue Rivay
92300 Levallois-Perret
Il en va de la responsabilité du partenaire particulier de déclarer aux services fiscaux les revenus générés par les commissions versées.
5. Délais et modes de paiement
Shopclic verse les commissions dues à la fin du mois de la réception de votre facture ou de votre note de commission. Attention : tout document envoyé comportant des erreurs (signature manquante, pas de numéro de SIRET...) pourra entraîner un retard dans le paiement, voire une annulation de vos gains.
Les paiements sont effectués par chèque ou par virement bancaire, au choix du partenaire. En fonction du mode de paiement défini, certains frais pourront être déduis des commissions dues. Ainsi, pour le paiement par virement, des frais forfaitaires de 15 € HT seront automatiquement retirés du montant à régler. Le montant des frais peut varier sans préavis. Le partenaire pourra prendre connaissance de ces derniers depuis son interface de gestion, sur le site www.shopclic.com.
6. Modification des prix sans préavis
Shopclic se réserve le droit de modifier les prix de ventes de ses produits à tout moment et ce, sans préavis. Quoi qu’il en soit, ces modifications entraîneront automatiquement un réajustement des prix de nos partenaires sans que ces derniers n’aient à intervenir sur leur site ou sur leur interface de gestion depuis le site www.shopclic.com.
7. Coordonnées du partenaire (adresse postale et bancaire)
Le partenaire s’engage à fournir des coordonnées bancaires (RIB, SWIFT/IBAN et numéro de TVA intracommunautaire pour les sociétés) et postales exactes. Toute erreur pouvant entraîner des frais supplémentaires pour la société Shopclic, le montant de ces derniers pourront être réclamés au partenaire ou déduits de ses commissions.
IV - Installation de la boutique du partenaire
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1. Pour pouvoir installer une boutique sur son site, le partenaire doit au préalable s’inscrire en tant que tel sur le site www.shopclic.com.
2. Shopclic fournira un lien Internet au partenaire permettant de relier directement les clients de ce dernier à sa boutique. Le partenaire est tenu d’intégrer ce lien, sans y apporter de changement.
3. Shopclic met à disposition du partenaire une plateforme de gestion, lui permettant d’apporter de nombreuses modifications à sa boutique virtuelle. L’utilisation de cette plateforme est personnelle. Shopclic ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement de la boutique suite à une mauvaise utilisation de la plateforme de gestion de la part du partenaire.
4. Shopclic met a disposition du partenaire, un ensemble complet de visuels que ce dernier peut utiliser afn de promouvoir sa boutique. La mise en ligne de ces visuels peut etre effectuée soit sur la boutique du partenaire, soit sur le site Internet de ce dernier. En revanche, toute utilisation détournée pourra etre dénoncée par la société Shopclic et pourra mettre fin au partenariat en cours. Dans les mêmes conditions, le partenaire est autorisé à modifier les visuels mis à sa disposition.
5. Le partenaire dispose d'un espace disque de 100Mo (cent méga-octets) afin de mettre à disposition de ses visiteurs, un grand nombre de visuels (photos, illustration,...). Toutefois, il en va de la responsabilité du partenaire de s'assurer qu'il dispose des droits de propriété intellectuelle ou d'exploitation de ces mêmes visuels. Shopclic ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des visuels mis a disposition des visiteurs du site partenaire. Dans le cas où la boutique partenaire ne génèrerait aucune vente pendant 2 mois successif, l'ensemble de ces visuels serait alors supprimés sans préavis.
V - Traitement des commandes
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1. Shopclic s’engage à traiter les commandes enregistrées par les partenaires, dans un délai de 10 jours ouvrés maximum. Ce délai peut être porté a 20 jours en période creuse. Néanmoins, Shopclic devra en informer ses partenaires, par email, un (1) mois avant la date de mise en application du nouveau délai.
2. Via la plateforme de gestion mise à disposition par Shopclic, le partenaire est tenu informé de l’état d’avancement du traitement des commandes.
3. Shopclic se réserve le droit de refuser les commandes ne remplissant pas les conditions de ventes ou les valeurs de Shopclic, ou provenant de clients dont la banque n’aura pas donné son autorisation pour le paiement.